Podcast: Interview avec Sylvain Lumu sur le processus électorale en RDC

Is the Congolese electoral calendar a pipe dream?

Two weeks ago, the national elections commission published its election calendar. This is the outline:

• 25 October 2015: Provincial, municipal, urban, and local elections;
• 10 December 2015: Results of those elections announced;
• 17 January 2016: Election of senators by provincial assemblies;
• 31 January 2016: Election of governors and vice-governors by provincial assemblies;
• 27 November 2016: Presidential and national parliamentary elections;
• 7 December 2016: Provisional presidential results announced;

• Total cost: $1,145 billion.

Most observers I have spoken to feel that the electoral calendar is a pipe dream––it will be virtually impossible to hold local elections, the most complicated polls the country has ever seen, by October. This means that the entire electoral calendar will be pushed back, prolonging Kabila's mandate in violation of the constitution. 

Today, I published an interview with Jerome Bonso, a leading civil society advocate and expert on elections. He summarizes why the calendar will be almost impossible to adhere to:

1. No money. The entire Congolese budget amounts to $9 billion on paper. However, in reality the execution of the budget has been weak in recent years––last year, according to the budget ministry, only half of the budget was spent. If we consider that roughly 40 per cent of the budget comes from foreign donors, this leaves the government with very few means to finance such a large electoral budget. For now, donors are still undecided whether they should back such an unrealistic timetable.

2. An absence of laws. A number of critical laws and statutes still have to be passed, in particular the statute listing the new electoral districts. The problem is that this law requires demographic information that is not available––hence the planned controversial census.

3. No reliable voter register. The list of registered voters is widely seen as outdated and full of mistakes––fake voters, dead voters, and doubly-registered voters. In addition, it does not include the young Congolese who have come of age since the last electoral cycle. It is not clear how the election commission intends to deal with this problem, as the "cleansing" of the voter register appears to be insufficient.

4. An extremely complex process. Local elections will be more complicated than any other election held in the Congo to date. We don't know how many electoral districts there will be yet, but the election commissioner said it could be as high as 7,275. That compares with 266 electoral districts for the provincial elections, which were last held in 2006.

5. A lack of dispute resolution bodies. For the local elections, the "Tribunal de Paix" is supposed to adjudicate any disputes. However, there are only 50 such courts functioning across the country, leaving vast areas of the country with no dispute resolution body.

And these are just the technical challenges. Perhaps the biggest challenge is forging some sort of consensus within an extremely divided political class. In the last month, the government has cracked down on protests, locked up opposition and civil society activists, and suspended cell phone and internet communication. It has also refused to make the electoral process subject of discussion with the opposition outside of parliament, which the ruling coalition dominates. The United Nations peacekeeping mission, which has been tasked by the UN Security Council with brokering talks between the various sides, has been told by President Kabila not to interfere in what he considers to be sovereign affairs.

Jerome Bonso sur les élections au Congo: "Il faut un dialogue politique"

Jerome Bonso (Photo: John Bompengo, Radio Okapi)

Jerome Bonso est parmi les activistes congolais qui suivent le processus électoral en RDC de près. Il est le coordonnateur d’Agir pour les élections transparentes et apaisées (AETA) et président du la Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT)

Cette transcription a été légèrement raccourcie de l’original. 

En novembre dernier, vous avez publié une analyse du calendrier [électorale]. À l’époque il y avait seulement un calendrier partiel, et vous aviez conclut déjà à cette époque qu’on était sept mois en retard par rapport au calendrier électoral. Nous avons maintenant un calendrier global publié par la CENI qui prévoit les élections locales pour octobre 2015, et les élections présidentielles avant la fin de 2016. Qu’est-ce que vous pensez par rapport à ce calendrier?

Nous saluons la publication du calendrier électoral global. C’était notre exigence, parce que nous avions souhaité qu’on puisse mener toutes les séquences  liées aux élections, surtout l’échéance liée à l’élection présidentielle qui est une exigence constitutionnelle.

Et dans le calendrier global, nous avons salué le fait qu’on ait donné des indications précises sur le début de l’élection présidentielle le 27 novembre 2016. Et on a donné aussi une date précise sur la [prise en fonction] du nouveau président le 20 décembre 2016. Et ça nous met en confiance que nous n’irons pas au-delà du mandat du président de la république.

Pour la chronologie des opérations électorales. Pour 2015, la CENI nous présente des élections locales et provinciales à effectuer. Et nous avons dit qu’il y a beaucoup d’aléas qui affectent la tenue d’élections locales. Il y a le facteur temps : le temps ne permet pas qu’on puisse organiser des élections locales, parce qu’elles comptent à elles seules 1500 à 2000 circonscriptions électorales. 

Il y a aussi un autre problème : la gestion des contentieux électoraux. [Pour cela] il faudrait des tribunaux de paix, or sur l’ensemble du territoire national nous avons à peu près 140 tribunaux de paix. Parmi les 140 il y a en a au moins une cinquantaine qui sont [fonctionnels]. DNous serons incapable à l’heure qu’il est de procéder à la formation de juges électoraux pour la gestion du contentieux électoral au niveau des élections locales, parce que la gestion du contentieux électoral ne peut pas être laissé entre les mains de juges de droit commun, droit pénal, et droit coutumier.

Quand nous avons fait l’élection présidentielle et la députation provinciale en 2011, il y avait 18 580 candidats pour la députation nationale. Il y avait 169 circonscriptions électorales. Hors pour l’élection locale, nous aurons à peu près 220 candidats [par circonscription], avec plus ou moins 2000 circonscriptions électorales. Mais en 2011 nous étions incapables de gérer plus de 18 000 candidats députés nationaux avec 169 circonscriptions !

À cela s’ajoute l’exigence financière. Les élections de 2011, en date du 30 janvier 2014, la Commission électorale nationale indépendante avait présenté sa feuille de route. Sur sa feuille de route il avait demandé $750,212,788 pour trois années. Pour 2014, il avait demandé $323,125,301 pour la rémunération, pour le fonctionnement du bureau de la CENI, pour des opérations électorales, et pour l’investissement. Quand ce document est arrivée à l’Assemblée nationale, l’assemblée nationale a votée un montant de $169 million au lieu de $ 323,125,301. Et quand on a voté ce montant, le gouvernement devait dégager cet argent pour le mettre à la disposition de la CENI, pour que la CENI puisse produire son calendrier électoral partiel. Mais le gouvernement a seulement débloqué $50 millions sur $169 millions. Donc le calendrier partiel publié en date du 26 mai 2014 par le CENI n’a pas pu être exécuté faute de moyens financiers.

Donc vous craignez que la même chose se passe avec ce calendrier électoral – qu’on ait pas assez d’argent…

...et actuellement, on publie le calendrier électoral global. Pour le montant d’un $1,145,408,680. Et cet argent, c’est pour faire peur à l’opinion. Pour dire qu’on peut justifier le glissement de l’organisation d’une élection présidentielle qui est une exigence constitutionnelle.

Donc, d’après vous, si je comprends bien, compte tenu de tous ces problèmes, vous insistez toujours qu’on supprime carrément les élections locales, qu’on les renvoies pour après les élections présidentielles?

Affirmatif. Quand on a présenté le calendrier, la Commission électorale indépendante à présenté aussi 23 contraintes liés à la mise en oeuvre du calendrier. Ça veut dire quoi; il a présenté des contraintes d’ordre législatives, des contraintes d’ordre technique, des contraintes d’ordre sécuritaire. Il a dit: “nous pouvons faire les élections à conditions que vous répondez favorablement au 23 contraintes.” Hors le calendrier partiel que la CENI avait présenté 14 contraintes.

"La CENI n’a pas l’argent dans sa caisse. La CENI n’a pas tous les textes de loi liés à l’organisation des élections locales. La CENI n’a pas la cartographie des nouvelles villes." 

[Maintenant] il a présenté 23 contraintes. Aucune de ces contraintes, à l’arrivée de la publication du calendrier, n’est maîtrisée. La CENI n’a pas l’argent dans sa caisse. La CENI n’a pas tous les textes de loi liés à l’organisation des élections locales. La CENI n’a pas la cartographie des nouvelles villes.

C’est pourquoi nous avons dit, comme un raccourci, avec le temps qu’il nous reste de 8 mois, nous devons commencer par faire la priorité des élections. La priorité constitue à quoi: 1) En 2015, on organise les élections de la députation provinciale. De cette députation provinciale on va arriver à l’élection sénatoriale. De cette élection sénatoriale, on va organiser les élections de gouverneurs et vice-gouverneurs, qui sont déjà hors mandat. À ce moment-là, on a résolu les zones de crises de légitimité au niveau des institutions sénatoriales, gouvernorats et assemblées provinciales. À ce moment-là, on projette les élections pour l’automne après 2016, pour ne pas handicaper l’organisation des élections présidentielles et députation nationale qui constituent une exigence constitutionnelle. 

Voilà notre solution. Et maintenant, comment y arriver? Pour y arriver, il y a un problème: il faut qu’on puisse dégager un consensus politico-électoral. Ce consensus politico-électoral devait être le résultat d’un dialogue politique.

Mais comment arriver à ce dialogue politique? Les commentaires que vous faites-là, ce n’est pas la première fois que vous les faites, vous n’êtes pas la première personne à les faire. La CENI jusqu’a présent à refusé d’ouvrir ce genre de dialogue.

Ce n’est pas de la compétence de la CENI. Ça relève de la compétence de la classe politique. Ça relève de la résolution 2098 du Conseil de sécurité. Dans son article 14.b, le Conseil de sécurité demande au Représentant spécial du Secrétaire-général des Nations unies, M. Martin Kobler, l’allemand, d’offrir des bons-offices à la classe politique congolaise pour un dialogue politique inclusif pour la réconciliation, la démocratisation, et l’organisation d’élections provinciales et locales. De ce cadre-là, qu’on va se mettre d’accord pour faire la priorité, pour dégager un calendrier électoral consensuel. Parce que le discours politique a été mal dissimulé dans l’opinion congolaise. Quand on parle du dialogue, on a l’impression qu’on va partager le pouvoir. Non. Le dialogue va porter sur le processus électoral. 

M. Kobler, si je me rappelle bien, l’année passée il a essayé justement de mettre ce mandat en oeuvre, en réunissant un peu les gens d’à gauche à droite, la société civile, l’opposition et la classe politique, justement pour cela. Et il a été mis en garde par le Président de la république, qui lui avait fait part qu’il ne voulait pas que l’ONU s’ingère dans les affaires de la souveraineté du Congo.

Oui, tout à fait, tout à fait. Mais le contexte a beaucoup évolué. Le contexte a changé avec les événements que nous avons connus du 19 au 21 janvier. [Les manifestations à Kinshasa, NDLR]

"Nous pensons que le dialogue est incontournable. Incontournable."  

Même quand il y a les belligérants sur le terrain, sur le champ de bataille, ils refusent le dialogue, mais en fin de compte ils vont y arriver. Quoique nous pensons que le dialogue est incontournable. Incontournable. 

Ma dernière question c’est par rapport au fichier électoral, parce que ça aussi ça fait partie de la controverse électorale.Quel est le statut du fichier électoral, et si on ne passe plus un recensement de la population, comment on va mettre à jour ce fichier électoral?

Le fichier électoral pose des problèmes. Le fichier électoral a posé des problèmes en 2006, parce qu’on a fait l’élection sans qu’il y ait recensement dans tout le pays du Congo. De 1984 à nos jours il n’y a jamais eu un recensement. C’est pourquoi on s’était convenu qu’on puisse procéder à l’enrôlement des électeurs. Tout congolais de 18 ans ou plus devait se faire enrôlé. Et en 2006, on était arrivé à un corps électoral de plus de 25 millions d’électeurs. Nous sommes allez aux élections, et il n’y a pas eu de nettoyage du fichier électoral. Il n’y a pas eu d’audit externe du fichier électoral. Et nous sommes allé aux élections de 2011, et on avait un fichier électoral qui avait 32 millions d’électeurs. De 25 à plus de 32 millions, mais il n’y a pas eu un audit extérieur.

Quelle est la prochaine étape [dans ce processus électorale] ?

La CENI a un handicap majeur: les moyens financiers. Et nous faisons le plaidoyer pour que l’on puisse doter la CENI de l’autonomie financière. La CENI ne doit pas dépendre seulement du gouvernement pour aller chercher l’argent, on devrait doter la CENI de l’autonomie financière pour qu’elle puisse disponibiliser les moyens financiers à temps pour faire son travail. Si ces moyens financiers ne sont pas disponibilisés et aussi la CENI n’est pas dotée de son autonomie financière, nous ne pourront pas encore faire les élections dans le délai constitutionnel.

Vous pensez que les bailleurs de fonds devraient décaisser l’argent pour le budget?

Oui, les bailleurs de fonds devraient se mobiliser maintenant pour doter l’argent, pour diffuser les moyens, avec préférence l’organisation urgente de l’élection présidentielle. Ça c’est une exigence constitutionnelle. Pour qu’il n’y ait pas d’excuses comme l’a dit le sénateur Russ Feingold, qui a dit que l’Amérique va disponibiliser $20 million pour l’organisation de l’élection présidentielle. Que le reste des partenaires techniques et financiers puissent emboîter le pas à disponibiliser les moyens financiers à temps.

Merci, M. Bonso, au revoir.

Au revoir.

From Bullets to Ballots: The Next Battle for Congo’s Future

The following is an article written for World Politics Review.

Anti-government protestors burn tires as they protest a new law that could delay the scheduled election to be held in 2016, Kinshasa, Democratic Republic of Congo, Jan. 20, 2015 (AP photo by John Bompengo).

Flying into Kinshasa, the capital of the Democratic Republic of Congo, in the early days of 2015, foreign diplomats could be excused for being disoriented. The news in the international press was focused on an impending offensive against Rwandan rebels in the east of the country, an area to which the United Nations peacekeeping mission––the largest in the world––had just relocated most of its troops and staff.

And yet, in the embassies and upscale restaurants of the capital, the buzz was all about political wrangling among elites ahead of elections still two years away. The populist governor of mining-rich Katanga had just given a fiery speech challenging President Joseph Kabila, who appears to be trying to illegally extend his presidential mandate. Several weeks later, police broke up widespread protests in Kinshasa with live bullets and tear gas as the population protested a controversial electoral law. The war in the distant and mountainous east seemed a faint murmur.

This disjuncture illustrates two key features of the Congolese conflict, now in its third decade, with close to 3 million people still displaced. First, the dynamics underlying the war have shifted over time as external antagonisms, which initially fueled the war, have receded, while national and local forces have become more important.

Second, international peace-building has been out of step with this shift, in part because it has been more difficult to reform state institutions than to stave off foreign meddling, and in part because the analysis driving these interventions has been flawed. 

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