Guest blog: Les profils des membres de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo

Les neuf juges de la cour constitutionnelle et les six hauts magistrats oeuvrant au parquet

L'auteur, Marcel Wetsh'okonda, est avocat et chercheur indépendant basé à Kinshasa.

Le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle a été installée. Régie par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que son règlement intérieur, cette juridiction est chargée d’un éventail important d’attributions :

• le contrôle de la constitutionnalité des normes ;
• l’interprétation de la Constitution ;
• le règlement des conflits de compétence entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le pouvoir central et les provinces et les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif ;
• le contentieux référendaire et celui relatif aux élections présidentielle et législatives ;
• le jugement du Président de la République et du Premier ministre en cas de haute trahison et d’outrage au Parlement (à charge du Premier ministre seul) ;
• la réception du serment du Président de la République ;
• la réception de la déclaration du patrimoine familial du Président de la République et des membres du Gouvernement et
• la déclaration de vacance de la présidence de la République et
• la prorogation du délai des élections.

En attendant son installation, ces compétences étaient exercées, à titre provisoire, par les sections réunies de la Cour suprême de justice (CSJ), laquelle a fait l’objet de plusieurs critiques, particulièrement au sujet de la manière dont elle a réglé le contentieux né des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011. 

Au nombre des questions qui se posent, il convient de mentionner celle de savoir si, grâce à cette nouvelle juridiction, le blason de la justice constitutionnelle congolaise ainsi terni pourrait  être redoré. Il appartiendra aux membres de la Cour  eux-mêmes d’y répondre, par la qualité de leurs œuvres. Loin d’être un fait de hasard, celle-ci constituera, cependant, la conjugaison  de plusieurs facteurs dont  les moyens matériels, logistiques, humains et financiers qui seront mis à la disposition de la Cour, sans omettre les profils  de ses membres.

La présente étude s’efforce  de circonscrire ceux de sa première composition nommée  en vertu de l’Ordonnance  présidentielle n°14/020 du 7 juillet 2014 telle que modifiée et complétée par celle du 31 mars 2015. Elle tient compte de la distinction établie par la Constitution entre les juristes et les politiques, les premiers  étant de loin plus nombreux (II) que les seconds (III), encore que, dans certains cas, la pertinence de cette classification mérite d’être relativisée,  les juristes ayant manifestement été désignés par « leurs amis politiques » et certains parmi  ces derniers  étant de formation juridique (VI). Suivra une brève conclusion (V).

La prépondérance des  juristes

Le statut juridique de la Cour constitutionnelle revêt un caractère ambigu : si ses attributions sont  éminemment politiques, elle n’en est pas moins une juridiction du fait, entre autres, de l’indépendance  de ses membres et qu’elle statue, en droit, sur les litiges qui lui sont soumis et prend des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée, à la suite d’une procédure relativement contradictoire. A cela s’ajoute le fait que  la Cour est intégrée expressément dans  le pouvoir judiciaire. De là sa composition caractérisée par un dosage subtil entre politiques et juristes de formation. Conformément au vœu de Hans Kelsen « d’accorder dans la composition de la juridiction constitutionnelle une place adéquate aux juristes de profession », l’article 158, alinéa 2  de la Constitution dispose que « les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire ». A cet effet, l’article 5, alinéa 2  de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle précise que « deux membres désignés par le Président de la République et un membre désigné par le Parlement doivent être issus du barreau ou de l’enseignement supérieur ». Appelés à résoudre des questions d’ordre juridique, sur la base du droit et à la suite d’une procédure encadrée par le droit, il est essentiel que les membres de la Cour soient des juristes. Toutefois, en général, les questions  susmentionnées  sont éminemment politiques en même temps que leurs solutions entraînent d’importantes implications politiques. Ce qui justifie la présence des juges  issus des milieux politiques mais en nombre assez restreint afin de  prévenir la politisation de l’institution ou la prévalence des considérations politiques sur les prévisions juridiques.

En fait, huit  des neuf membres de la Cour constitutionnelle sont des juristes de profession (89 %), cinq d’entre eux provenant de la magistrature (56 %), trois de l’enseignement universitaire (33 %) et un du barreau (11%). Les cinq membres provenant de la magistrature sont Benoît Luamba Bindu, Kalonda Kele Oma, Funga Molima, Noel Kilomba et Jean-Louis Esambo Kangashe. Née le 19 juillet 1945 à Mutombo, Benoît Luamba Bindu a obtenu son diplôme de licencié en droit de l’Ecole Nationale de Droit et d’Administration (ENDA) en 1971 avant d’être nommé successivement  substitut du Procureur de la République  à Goma (1972), juge du tribunal de sous-région de Bukavu (1976), président du tribunal de première instance à Kananga (1976), président du tribunal de police (1978), président du tribunal de grande instance de Kinshasa (1978), Président de la Cour d’appel (1980), Kinshasa (1984), Kananga (1986), Bukavu (1987), Mbuji Mayi (1988), Premier président de la Cour d’appel de Matadi (1989), conseiller à la Cour suprême de justice (1990), premier président de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete (1991), Premier président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe (1993), Cour d’appel de Kisangani (1995), président de la Cour suprême de justice (1999), Premier président de la Cour suprême de justice ( 2003). Il  a été mis à la retraite en vertu de l’Ordonnance d’organisation judiciaire n°08/010 du 9 février 2008.

Kalonda Kele Oma est  un autre ancien de l’ENDA à avoir sillonné le pays, gravissant tous les échelons de la pyramide judiciaire jusqu’au rang de président de la CSJ avant d’être retraité par l’Ordonnance d’organisation  judiciaire  précitée du 9 février 2008. Il  a marqué de son empreinte la jurisprudence constitutionnelle congolaise, sa chambre ayant connu des affaires aussi multiples que variées que celle initiée par le Mouvement de libération du Congo (MLC) à l’encontre de la décision de la Commission électorale indépendante proclamant les résultats provisoires de l’élection présidentielle de 2006 ou encore celle en rapport avec les pouvoirs de l’Assemblée nationale et du juge constitutionnel en matière de validation des mandats de ses membres. L’un des mérites de l’arrêt prononcé par la Haute cour dans le cadre de cette dernière affaire consiste à avoir précisé que dans l’exercice de son pouvoir, la souveraineté de la première  trouve ses limites dans les arrêts du second.

Méconnu des  biographies des personnalités congolaises disponibles, le juge Funga Molimo a  décroché son diplôme de licencié en droit de l’Université de Kinshasa au début des années 90 avant d’intégrer  la magistrature et  de gravir  différents échelons jusqu’au grade de président de la CSJ. Comme ses deux prédécesseurs, son nom est ainsi associé à la jurisprudence  de cette juridiction.

Tel est aussi le cas de son collègue Noel Kilomba Ngozi Mala. Né le 25 mai 1966 à Shabunda, ce denier est licencié en droit de l’Université de Lubumbashi (1991), promu conseiller à la CSJ après un détour dans la magistrature en qualité, notamment de substitut du Procureur de la République à Mbanza Ngungu (1991-1997) et juge du tribunal de grande instance de Kananga (1999). Le juge Kilomba a à son actif quelques publications.  

Jean-Louis Esambo Kangashe  est né en 1962. Premier docteur en droit de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Kinshasa à la faveur d’une cotutelle internationale de thèse à la suite de l’obtention successivement d’un diplôme de licencié en droit et d’un diplôme d’études supérieures (DES) en droit public de l’Université de Kinshasa, il a œuvré comme magistrat, entre autres, au parquet près le tribunal de grande instance de Kinshasa/Ndjili et au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, dont il a été respectivement procureur de la République et substitut du Procureur général.

Homme à plusieurs casquettes, parallèlement à ses fonctions judiciaires, le juge Esambo est professeur d’Universités. Il enseigne plusieurs cours de droit public dont le droit constitutionnel et le droit électoral, notamment à l’Université de Kinshasa, à l’Université catholique au Congo, à l’Université  libre de Kinshasa et à l’Ecole nationale d’administration.

Auteur prolifique, il a à son actif plusieurs publications dans le domaine du droit constitutionnel.

Le juge Jean-Louis Esambo assure la  transition entre les juristes de la Cour constitutionnelle provenant de la magistrature et ceux issus de l’Université, en l’occurrence les Professeur Félix Vunduawe te Pemako et Jean-Pierre Mavungu Di Ngoma. Doyen d’âge de la cadette des juridictions congolaises, le Professeur Vunduawe est née le 11 février 1940. Après l’obtention de son diplôme de licencié en droit de l’Université de Lovanium en 1967, il a été admis à l’Université catholique de Louvain où, six ans plus tard, en 1973, il a décroché le grade de docteur en droit. La carrière académique du juge Vunduawe a commencé en 1967 en qualité d’assistant à la faculté de droit de l’Université de Lovanium, et s’est poursuivie tour à tour à travers les fonctions de chercheur assumées à l’Université catholique de Louvain entre 1968 et 1973 et celles de professeur, notamment à l’Université de Kinshasa et à l’Université protestante au Congo. Après  la publication de ses mémoires aux côtés du Président Mobutu Sese Seko, le juge Vunduawe s’est illustré, particulièrement les sept dernières années, par deux importantes contributions scientifiques en matière de droit public.

Né à Nsumbi, le 22 décembre 1956, le juge Jean-Pierre Mavungu Di Ngoma a fait ses études universitaires à l’Ecole nationale d’administration de Rabat (1980)  avant de les poursuivre en Suisse où il a décroché simultanément un diplôme de docteur en droit public de Fribourg, et  un diplôme de l’Institut des Hautes Etudes Internationales de Genève (1992). Assistant à la chaire de droit international public et de droit public de l’Université de Fribourg (1990-1995), il a été promu professeur à l’Université (1995). Commissaire général du Gouvernement à la réinsertion (octobre 2002 – septembre 2003), le juge Jean-Pierre Mavungu a assumé les fonctions   d’ambassadeur auprès des Communautés européennes avec siège à Bruxelles.

Tout autre est le parcours de son collègue Corneille Wasenda N’songo. Licencié en droit de l’Université nationale du Zaïre-Campus de Kinshasa, aujourd’hui UNIKIN, en 1997, diplômé d’études supérieures en droits de l’homme de la Chaire Unesco de la même Université,  ce dernier a prêté serment au Barreau de Kinshasa, le 3 août 1982 et à celui près la CSJ, le 6 novembre 1999, après un détour dans la magistrature. Comme le professeur Félix Vunduawe te Pemako et le professeur Mavungu Di Ngoma, il a publié  quelques contributions scientifiques autant qu’il a assumé quelques fonctions politiques.

La minoration des membres politiques

Un seul membre de la Cour n’est pas juriste de formation et a manifestement été désigné  en raison de son affiliation et de son engagement politiques. Il s’agit d’Eugène Banyaku Luape. Cadre de la majorité présidentielle, coordonnateur national adjoint de la CIRGL, il est Professeur à la Faculté de sciences sociales de l’Université de Kinshasa. Sa thèse de doctorat en Relations internationales soutenue, en 1982,  à l’Université de Lubumbashi porte sur « La problématique d’intégration régionale en Afrique : les objections sur la validité des théories courantes d’intégrations empiriques sur la situation de regroupement : cas de la Communauté économique des pays des Grands Lacs : Rwanda, Burundi et Zaïre». Analyste politique, le Professeur Luape est l’auteur  de plusieurs articles et ouvrages scientifiques. A ce titre, il a  côtoyé certains de ses collègues avec qui il partage la passion de la recherche. Il en va de même de ceux qui, de près ou de loin, ont eu à fréquenter  les « coulisses du pouvoir ». 

Les  juristes doublés de politiques ou « amis des politiques »

Bien que la Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle n’aient pas consacré cette catégorie, l’examen des parcours des membres de  la première composition de cette juridiction révèle qu’en réalité la frontière entre les juristes et les politiques est pour le moins poreuse, certains juristes ayant exercé des fonctions politiques et d’autres ayant des amis politiques.

Sur les huit juristes de profession, deux ont exercé des fonctions politiques en qualité de députés, de ministres ou responsables de partis politiques. Corneille Wasenda N’Songo était conseiller de la République pendant la transition tandis que Vunduawe te Pemako était député sous la première législature de la Troisième République. Le même Vunduawe a également été vice-Premier commissaire d’Etat et commissaire d’Etat à l’Administration du territoire (1981), Commissaire d’Etat à la justice, aux Travaux publics et à l’Aménagement du territoire (1982), à l’Administration du territoire et à la Décentralisation (1986-1987). Il n’est pas sans intérêt de souligner qu’il a aussi été membre du Comité central (1980), 2^ème secrétaire adjoint du MPR (1988-1990) et  président du MPR (2000).

Plus nombreux encore (77 %) sont les  juges ayant et/ou ayant eu des affinités politiques avec les politiques dont ils ont été soit directeurs de cabinet (le juge Vunduawe est un ancien directeur du cabinet du Président de la République, Luamba Bindu, un ancien directeur de cabinet du conseiller spécial du Président de la République en matière de sécurité en 1997 et Jean-Pierre Mavungu, un ancien directeur de cabinet du ministre des Droits humains She Okitundu entre le 1^er juin 1998 et 1999, Kalonda Kele Oma, ancien directeur de cabinet du ministre de la justice et des droits humains et Jean-Pierre Mavungu, directeur de cabinet du Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku), soit directeur de cabinet adjoint (Jean-Louis Esambo a été directeur de cabinet-adjoint du ministre de l’Intérieur), soit encore conseillers (Noel Kilonda Mala, ancien conseiller du ministre de la justice  et Jean-Pierre Mavungu, ancien conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale en 2001).

Conclusion

En guise de conclusion, il y a lieu de noter que l’examen de la première composition de la Cour constitutionnelle révèle le respect d’un certain nombre d’équilibre assorti, cependant, de quelques déséquilibres.

L’équilibre apparaît au niveau des qualifications académiques des juges constitutionnels, de leur âge et de leur appartenance provinciale. Bien que huit des neuf juges soient juristes de formation contre un politologue, le fait que la plupart de ces juristes aient exercé des fonctions politiques ou qu’ils aient travaillé aux côtés des politiques permet d’affirmer que ceux-ci n’ont pas été vraiment laissé pour compte. L’âge des juges oscille entre 71 pour le Doyen Vunduawe  et 49 ans en ce qui concerne le cadet Noel Kilomba, soit une moyenne de 60 ans. Les neuf immortels ne sont ainsi ni très jeunes, ni très vieux.  Sur les  provinces que compte le pays, neuf sont représentés à la Cour constitutionnelle : le Bandundu, le Bas-Congo, l’Equateur, le Kasaï Occidental, le Kasaï Oriental, le Katanga, le Maniema, le Nord Kivu et le Sud Kivu.

Les déséquilibres se rapportent tant au sexe des membres de la Cour qu’à leur coloration politique, aux professions  d’origine des juristes et à leur domaine de spécialisation. Aucune femme ne va siéger à la Cour constitutionnelle qui se présente ainsi comme une chasse gardée des hommes au mépris des dispositions constitutionnelles consacrant la parité homme-femme dans la gestion de la chose publique. Sur ce point, la Cour congolaise reste en retrait par rapport à ses homologues du Bénin et  du Gabon, pour ne citer que ces quelques exemples.

Un seul membre de la Cour provient de la majorité présidentielle, en l’occurrence le juge Eugène Banyaku Luape. Il n’en reste pas moins vrai  qu’en raison des attributions qu’ils ont exercées aux côtés de quelques acteurs de ce regroupement politique, d’autres membres ne pourront qu’y être associés, à tort ou à raison. Tel est le cas des anciens directeurs de cabinet du Président de la l’Assemblée nationale (Mavungu Di Ngoma) ainsi que du  ministre de la justice et de droits humains (Kalonda Kele Oma), sans oublier l’ancien directeur adjoint de cabinet du ministre de l’Intérieur (Jean-Louis Esambo) et l’ancien conseiller du ministre de la justice et des droits humains précité (Kilomba). Nonobstant  les affiliations politiques avouées ou supposées des juges Funga Funga et Wasenda, il va sans dire que la majorité semble de loin mieux représentée que l’opposition au sein de la Cour. Il y a lieu d’espérer cependant que l’impartialité de la Haute cour ne sera pas nécessairement entamée pour autant pour deux raisons au moins. D’abord, la Loi portant organisation et fonctionnement de cette juridiction établit une incompatibilité entre la qualité de membre de celle-ci et l’appartenance à un parti ou à un regroupement politique.  En application de cette disposition légale, le Professeur Banyaku a déjà déposé sa démission à son ancien parti, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Ensuite, dans leur serment, les membres de la Cour ont pris l’engagement de remplir loyalement et fidèlement leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité et dans le respect de la Constitution.

Cette affirmation semble d’autant plus pertinente que celle-ci siège, en principe, avec tous ses membres et que ses décisions se prennent à la majorité des voix de ceux-ci, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

Dans le même ordre d’idées, un seul avocat (Me Corneille Wasenda N’songo) va  siéger à la Cour contre cinq magistrats dont quatre provenant de la CSJ. Il n’en serait pas de même si, conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 2 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Président de la République avait nommé  deux avocats, deux professeurs d’université ou  un avocat et un professeur d’Université.

Enfin, sur les quatre publicistes que compte la Cour, un seul mène principalement ses recherches dans le domaine du droit constitutionnel (Jean-Louis Esambo Kangashe) contre deux dans celui du droit administratif (Félix Vunduawe te Pemako et Corneille Wasenda N’Songo) et un dans celui du droit international (Jean-Pierre Mavungu).

Bien qu’elle puisse influer sur la qualité des œuvres de la Cour, la composition de la Cour ainsi présentée, de manière ramassée, s’avère, cependant, insuffisante, pour préjuger de cette question qui dépend de beaucoup d’autres facteurs nécessitant une étude beaucoup plus approfondie.

Tableau synthétique de présentation des juges

Prénoms, noms et post-noms	Âges	Sexe	Provinces d’origine	Qualifications académiques	Professions d’origine	Autorités de désignation
Eugène Banyaku Luape		H	Bandundu	Docteur en Relations internationales	Professeur	Congrès
Jean-Louis Esambo Kangashe	52 ans	H	Kasaï Oriental	Docteur en droit	Magistrat Professeur	Conseil supérieur de la magistrature
Funga Molimo		H		Licencié en droit	Magistrat	Conseil supérieur de la magistrature
Kalonda Kele Oma		H	Maniema	Licencié en droit	Magistrat	Président de la République
Noel Kilomba	49 ans	H	Sud-Kivu	Licencié en droit	Magistrat	Conseil supérieur de la magistrature
Benoît Luamba Bindu	69 ans	H	Katanga	Licencié en droit	Magistrat	Président de la République
Jean-Pierre Mavungu	59 ans	H	Bas-Congo	Docteur en droit	Professeur Avocat	Président de la République
Felix Vunduawe te Pemako	71 ans	H	Equateur	Docteur en droit	Professeur	Congrès
Corneille Wasenda N’songo		H	Nord Kivu	Diplômé d’études supérieures en droits de l’homme	Avocat	Congrès

Weekly Kash: By any means necessary

The Congolese government appears intent on holding local and provincial elections as scheduled in October 2015. This despite a push by the Catholic church, most opposition parties, civil society groups, and some embassies to postpone local and provincial elections until after the presidential elections in late 2016. We are already beginning to see a slippage in the electoral calendar––the electoral commission has just given candidates an additional 20 days to register for the provincial elections, until May 25. This decision came after, just a day ahead of the May 5 deadline, the CENI was faced with a severe lack of candidates for the elections.

This is what our resident political satirist Kash thinks of all this:

Guest blog: Ten questions for Jamil Mukulu

This is a guest blog by Dan Fahey. He was the finance expert for the UN Group of Experts on the DR Congo in 2013-2014 and coordinator of the Group in 2014. He is currently a visiting scholar at the University of California, Berkeley. 

The news that Jamil Mukulu, the leader of the Allied Democratic Forces (ADF) armed group, has been arrested is as surprising as it is welcome.  During 2014, I was Coordinator of the UN Group of Experts on DRC, which documented Mukulu’s responsibility for a wide range of crimes including slavery, forced marriage, and use of child soldiers.  Mukulu’s capture could solve many mysteries about this enigmatic group, but it could also reveal many unpleasant truths about how and why ADF was able to survive for the last twenty years.  If I could interview Mukulu, I would start by posing the following questions:

•  Where have you been since April 2014?

Jamil Mukulu left ADF’s Madina camp in April 2014, shortly before FARDC seized it.  Since that time, there have been many rumors about Mukulu’s whereabouts, but nothing solid until he was arrested in Tanzania. How and when did Mukulu leave Congo, and why did he end up in Tanzania?  Who helped him?

• Where are your sons Richard and Moses, your head of finance Bisasso, your advisor Benjamin, and the other senior leaders who disappeared with you in April 2014?

The Group of Experts determined that prior to leaving Madina camp, Mukulu essentially divided ADF’s leadership into two groups, taking more than a dozen leaders with him, and leaving others behind to lead the (then) large ADF group in the bush.  What have those who left with Mukulu been doing for the last year, and where are they now?

• Did you have an agreement with the DRC government that allowed ADF to exist in Beni territory?

During 2014, several ex-combatants told the Group of Experts that Jamil Mukulu claimed that he had a kind of non-aggression pact with the DRC government, which the DRC government had violated by launching Operation Sukola.  A tract attributed to ADF that was distributed in June 2010 in Beni made a similar claim: that ADF was collaborating with the DRC government.  Was there such an agreement? If so, with whom was it made, and did it involve working with military officers, politicians or businessmen to exploit timber, agricultural crops, or other resources in ADF’s area of influence?

• To what extent is ADF responsible for the massacres in Beni territory since September 2014?

Since September, several hundred people have been killed and wounded – often by machete-wielding attackers – in Beni territory.  The DRC government and MONUSCO have variously blamed ADF or ADF “allies”, but the identities of those responsible, and their motivation(s), remains unclear.  The 2014 Group of Experts found that ADF was likely responsible for some attacks, but not others.  Who is responsible for the massacres?  If ADF is involved, did Mukulu give the orders, or did they come from ADF commanders still in the bush?  Is ADF now working with “allies”, and if so, who are they?

•   Do you now, or did you in the past, have links to Al Qaeda, Al Shabaab, or other armed groups?

The Government of Uganda has repeatedly claimed that ADF has links to international terrorist groups, despite a lack of clear and convincing evidence.  In fact, many ex-combatants and ADF dependents told the Group of Experts in 2014 that no such links existed.  Has ADF ever had links to international terrorist groups, or local Congolese militias?  If so, what was the nature of those links, and do they continue today?

•  Who has been sending you money from London, England?

The Group of Experts confirmed that during 2013-2014, people in London sent money to ADF operatives in Butembo and Goma.  Mukulu’s arrest is a great opportunity to learn more about ADF’s links to London, and its international network.  Who has been sending money to ADF, and why?  How much have they sent, and are they still sending it?

• What happened to the Doctors Without Borders (MSF) staff that ADF captured at Kamango?

In July 2013, ADF soldiers captured four MSF staff in Kamango, near the Ugandan border.  Numerous ADF ex-combatants told the Group of Experts that these people were alive as of April 2014; in fact, one of them escaped in August 2014.   Are the others still alive?  If so, where are they now, and who has authority over them?

•  Was ADF involved in the assassination of Col. Mamadou Ndala?

The DRC government blamed the January 2014 killing of Col. Mamadou – widely seen by Congolese as the hero of the war against M23 – on ADF and some rogue FARDC officers, including Col. Birocho Nzanzu.  In November 2014, a military court convicted Birocho and sentenced him to death, in part based on statements made by an anonymous man who claimed to have been a senior ADF commander.  This mystery man’s identity and testimony should now be cross-checked with Mukulu, not only to ensure Birocho’s conviction is just, but also because the mystery man told UN staff some incredible tales about ADF’s links to international terrorist groups.  Was ADF involved in Mamadou’s killing, and if so, did it work with FARDC officers?  Does Mukulu know the mystery man who helped to condemn Birocho, and if so, is that man credible?

• Was ADF involved in the recent murders of clerics and a prosecutor in Kampala?

The Ugandan government has blamed ADF for being behind the murders of three Muslim clerics and a government prosecutor in late 2014 and early 2015.  Was ADF involved?  If so, how and why?

•  How do you reconcile ADF’s practice of forcing girls and women to marry ADF men, with your practice of punishing rape?

During 2014, the Group of Experts documented that ADF leaders forced women and girls as young as 14 years old to marry ADF men.  Even Mukulu is reported to have taken teen-age girls as wives.  Yet in an extreme example of cognitive dissonance, ADF also prohibited rape, and severely punished those it found guilty of that crime.  How many girls and women experienced forced marriage, and the often-related offenses of forced conversion and slavery?  Are the survivors getting adequate care and assistance?

Guest blog: Une stratégie du chaos en RDC?

Ce blog a été écrit par Noel Obotela Rashidi, professeur d'histoire à l'Université de Kinshasa et directeur adjoint du Groupe d'étude sur le Congo (GEC), un projet commun du Centre d'études politiques (CEP) et le Centre pour la coopération internationale (CIC) de l'Université de New York.

L’annonce de la mise en route du processus de décentralisation a provoqué à la fois de l’enthousiasme et du pessimisme. Si les uns s’abritent derrière le principe du « rapprochement de l’administré de l’administration », d’autres, par contre, s’étonnent de la précipitation avec laquelle cette installation est menée. Ce groupe argumente et relève notamment l’état de ces nouvelles entités où les infrastructures demeurent absentes. Nonobstant ces éléments, les acteurs politiques tiennent à leurs « nouvelles provinces », quel qu’en soit le coût. Evidemment entre volonté et faisabilité persiste un fossé difficile à franchir sans en relever les défis.

D’aucuns trouvent dans cette installation précipitée la revanche du « glissement ». Les diverses tentatives ayant raté, le découpage territorial constituerait aujourd’hui la porte conduisant vers la prolongation du mandat et une éventuelle ouverture vers une transition qui ne dit pas son nom ! Le processus électoral serait un autre pilier de cette stratégie dite du « chaos ». Les conditionnalités posées par les différents camps arrangeraient bien quelques uns ! Le fait de ne pas enrôler les électeurs ayant atteint l’âge requis est un ingrédient qui s’ajouterait à ce mélange et corserait davantage ce cocktail. D’après certains observateurs, le dernier pilier de la stratégie pourrait être les attaques perpétrées à l’Est par les groupes armés et les massacres dans le Territoire de Beni, œuvre de présumés ADF, ainsi que les invasions périodiques des armées ougandaise et rwandaise ! Cette situation engendrerait de l’insécurité dans certaine partie de la République. L’écroulement de l’un des piliers sonnerait alors le glas du processus susceptible de conduire le pays vers l’alternance et rendrait difficile la tenue des élections sur l’ensemble du territoire national.

L’histoire de la Deuxième République pourrait-elle inspirer ?

Trois faits enregistrés durant la Deuxième République méritent d’être rappelés. L’histoire va-t-elle recommencer ou se répéter ?

En 1990, le Zaïre sous Mobutu avait mis en place ce que l’on avait désigné « la territoriale des originaires ». Il s’agissait de remettre les cadres territoriaux dans leurs provinces d’origine. Plusieurs cadres, bien qu’ayant regagné leur province, se sont retrouvé sans poste d’affectation jusqu’à ce jour ! Certains parmi eux étaient partis – presque chassés- en ayant pas eu le temps de se préparer.

Pour quitter la dictature et amorcer l’entrée dans la sphère démocratique, le Zaïre avait initié la Conférence Nationale Souveraine (CNS), en 1991. Ce forum qui avait regroupé les délégués des forces vives avait été lancé, le 7 août 1991, pour se clôturer, le 5 décembre 1992. Alors que la dynamique de cette conférence évoluait vers des institutions démocratiques, le pouvoir trouva une astuce pour l’arrêter par une « motion » ayant entraîné la lecture de la « tristement célèbre motion de la géopolitique » lue à la tribune par un délégué ! Cet appel réclamait le réaménagement de la représentativité des délégués selon le poids démographique de chaque province. Les travaux de la CNS étaient alors suspendus ; la réouverture de la CNS, en avril 1992, a été précédée, le 16 février 1992, par la marche des chrétiens qui entraîna d’innombrables victimes !

Au même moment, au Katanga sévissait une purge visant les Kasaiens qui étaient chassés dans des conditions effroyables et dépouillés de leurs biens ! Nombreux y avaient perdu  la vie, d’autres se sont retrouvé au Kasai dans un univers qu’ils ne connaissaient guère ! Une manche des « identités meurtrières » était ainsi jouée. Le pouvoir de l’époque avait tenté de réitérer le même scénario à Kisangani. Le processus avait échoué car la population n’y avait pas adhéré ni souscrit. Néanmoins, quelques « non originaires » avaient reçu des menaces        verbales lancées par des zélés proches du pouvoir.

Dans l’enthousiasme préparant l’arrivée de ces nouvelles provinces, les notabilités de chaque future entité s’agitent déjà. Dans la Province Orientale, l’ancien District de la Tshopo (bientôt Province de la Tshopo) a vu se réunir, du 7 au 15 avril 2015, un forum de réflexion sur le développement et l’émergence de cette nouvelle entité. Il en est sorti un cahier des charges à proposer aux futurs dirigeants. Les participants avaient notamment fait un plaidoyer quant au choix des futurs dirigeants qui devront répondre aux critères de compétence et d’intégrité ! Curieusement sous le couvert du développement est née une polémique sur le choix du futur Gouverneur de Province ? Des propos, à la limite, outranciers et xénophobes, auraient été adressés au Gouverneur en fonction (originaire de la future Province de l’Ituri) invité à faire ses bagages (sic) ! Un des organisateurs de ce forum avait, par la suite recadré le débat en assurant que tout Congolais qui désire s’installer dans la Tshopo serait le bienvenu : « Il peut exercer les activités politiques sans aucune crainte, et cela est encadré par la Constitution ». Qui pourrait croire à un tel discours quand en coulisse, les propos xénophobes sont distillés ?

Tout en tenant à préserver leur identité culturelle de l’espace kasaien même après le découpage territorial, les membres de l’ASBL « Grand Kasai » réunis, du 1^er au 2 mai 2015, à Kinshasa ont discuté sur les enjeux électoraux, la décentralisation, le découpage territorial, l’industrialisation et sur les potentialités de développement de l’espace géographique regroupant encore les Provinces du Kasai Oriental et du Kasai Occidental. Demain il sera scindé en cinq nouvelles entités.

Partout c’est le même discours du développement qui se trouve en vedette, mais dans les coulisses profilent la xénophobie et les futures « disputes » entre différents Territoires et peut-être  entre divers groupes ethniques pour occuper les postes stratégiques (Gouverneur de Province, Président de l’Assemblée Provinciale, etc). La répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections provinciales risquerait de constituer aussi une pierre d’achoppement.

Quid du fichier électoral ?

La CENI a opté pour l’exécution de son calendrier. Entretemps les listes  électorales n’ont pas fait l’objet d’une réactualisation comme les partis de l’Opposition ne cessent de le réclamer. En effet, de 2006 à ce jour, il y aurait plus de 5 millions de nouveaux électeurs à inclure dans le fichier électoral. La rencontre des représentants de certains partis politiques de l’Opposition et la CENI n’a pas permis une quelconque avancée dans ce sens.

L’UDPS fait un pas en avant et un pas en arrière ! En annonçant, le 22 avril 2015, à Goma, la décision de déposer les candidatures aux élections provinciales, l’UDPS surprend. Elle entoure néanmoins cette décision de conditionnalités. Par la voix de Félix Tshisekedi, l’UDPS déclare : « Nous participerons, mais à condition évidemment que tous les préalables soient réalisés. Par exemple, par rapport au fichier électoral, les nouveaux «électeurs qui doivent être enrôlés ».

Amorcées dans la foulée de la décentralisation, ces élections risqueraient, comme le soutient l’AETA, « de conduire à une catastrophe électorale pire que celle de 2011 ». D’autres contestations pourraient surgir de ces nouvelles entités qui ne se verraient pas ainsi  prises en compte dans la répartition des sièges dans les Assemblées provinciales.

La situation sécuritaire toujours instable

Les derniers développements de la situation à Beni traduisent l’exaspération de la population qui se sent abandonnée. Elle avait même menacé de prendre en charge sa sécurité en lieu et place de l’armée ! A l’Est même, les FDLR et d’autres groupes attaquent épisodiquement les FARDC. Certains axes routiers paraissent dangereux. En Ituri, les éléments du FRPI n’ont guère baissé la garde et poursuivent le harcèlement des FARDC. A cela s’ajoutent les incursions périodiques des armées ugandaise et rwandaise. Les FARDC semblent dépasser par la situation. Si cette situation perdure au moment des élections comment les opérations pourraient-elles s’organiser ?

Il serait peut-être prématuré et même illusoire de parler de la stratégie du « chaos ». Toujours est-il que les ingrédients d’un tel scénario se plantent inexorablement. Le couple « décentralisation – processus électoral » pourrait devenir demain le décor d’un bouleversement inattendu ! Il faudra craindre demain la xénophobie ou le renvoi des cadres de la Territoriale ou ceux œuvrant dans des sociétés paraétatiques vers leurs provinces d’origine au nom de nouvelles entités !     

A new insurgency? Navigating rumors and hype in the eastern Congo

FARDC scarecrow (Courtesy Dan McCabe)

In the last several weeks, there has been a lot of noise about new insurgencies in the eastern Congo, possibly involving the Rwandan and Ugandan governments. This should provoke consternation: In the past, no local rebellion in the eastern Congo has been able to destabilize the region without outside support, usually involving those two countries. Here are some of the incidents that have roiled public opinion:

• On April 22, the Rwandan army allegedly crossed the border into the Congo, wounding a Congolese soldier;
• The same week, civil society and army officials reported that a group of 300 armed men (some say UPDF) crossed the border from Uganda into the Ruwenzori mountains;
• For several weeks now, Governor of North Kivu Julien Paluku has been warning about the creation of an M23 successor, the Mouvement chrétien pour la reconstruction du Congo (MCRC), backed by Uganda and Rwanda;
• On April 23, three UN employees involved in demining close to the Rwandan border were kidnapped by unknown gunmen before being released several days later.

So are these all symptoms of a new, impending war? Perhaps, but while we need to dig deeper, we should treat these reports very carefully. According to diplomats and non-profit officials in Kinshasa and Goma, it is very likely that the Rwandan army did indeed cross the border and clash with the Congolese army on April 22. However, the senior Congolese army officers I spoke with were not too concerned about this, saying that they did not think this was part of a broader destabilization. There have been other deadly clashes between the two countries in the past year over border demarcation and possible anti-FDLR operations. 

What about an M23 successor organization? Again, neither the UN or Congolese intelligence officials I spoke to have been able to confirm the existence of the MCRC, despite the numerous articles in the regional press providing details about the movement. The two ex-M23 leaders I contacted––naturally––laughed it off, but there are other reasons to doubt it. First, it would have to find its military footing, no easy feat given the tensions between the two wings of the M23, respectively linked to Bosco Ntaganda and Sultani Makenga. Also, there is little backing in the Congolese army or local communities for another Rwandan-backed rebellion. "What would they do?" One Congolese intelligence officer told me. "Carve out an Independent Republic of the Volcanoes? Which FARDC officers would support them? Those days are gone." 

In any case, it would be difficult for Rwanda, whose budget is still funded to 38 percent by foreign aid, to justify this kind of backing, and even more difficult to deny backing such a movement if it is officially announced. The country is still recovering from the 2013 low growth caused by aid cuts following Kigali's backing of the M23 rebellion. 

Of course, there could always be smaller, pinprick incursions into the Kivus, aimed at destabilizing and maintaining a foothold rather than conquering. There is some evidence that ex-M23 soldiers have been conducting this sort of activity in Masisi and Nyiragongo (some suggest that the kidnapping of the UN workers, for example, was due to this sort of activity). 

Now to the Ugandan side of things. The Ugandan government was accused by the UN of briefly supporting the M23 in the eastern Congo in 2012, and local civil society in Beni alleges that hundreds of men in Ugandan uniforms have been sighted parts of the Virunga national park. A local MP I spoke with from the area said he had heard reports of similar sightings, but it was still unclear who might be involved. The UN, again, in private said it could not corroborate this information. A Congolese intelligence officer said that there was indeed a group, but it was a Congolese group supported by General Kakolele Bwambale, a veteran armed group entrepreneur from the region. So there is little solid intelligence thus far on this group, although plenty of cause for more in-depth research. 

The first casualty of war, dixit Kipling, is truth. Psychological operations, smoke-and-mirrors, and rumor-mongering have long been part of the conflict landscape in the eastern Congo. But so have been real, deadly conspiracies involving foreign armies, arms smugglers, and guns for hire.

Countdown to 2016: How are elections shaping up in the Congo?

Election commission officials counting ballots in Kinshasa in 2011 (Courtesy: MONUSCO)

The United States is not the only country with a 20 month-long election campaign. Kinshasa is already abuzz with rumors, tensions, and street protests linked to the elections. The schedule is as follows: local and provincial elections in October 2015, senator and gubernatorial elections in January 2016, and national legislative and presidential elections in November 2016.

If successful, these elections could produce the first genuinely democratic transfer of executive power in Congo's history, and the first comprehensive local elections. If the polls or rigged or the process appears illegitimate, however, it could set Congo's institutions back years and trigger violence. 

So where do we stand? 

We can break the challenges to the process down into several topics: the voting register, outstanding legislation, electoral institutions, and funding. 

The register

The voting register will be one of the most contentious issues of the electoral cycle. Currently, the election commission (CENI) is saying that it will not carry out a new voter registration before local and provincial elections (registration will instead happen between January and March next year). That means that––according to respective estimates by the opposition and civil society––between 5 and 8 million youths between the ages of 18 and 23 could be disenfranchised. Some opposition parties have already threatened to boycott the electoral process if this is not addressed. 

This lack of updating is far from the only problem with the register––the current register suffers from the legacy of the 2011 fiasco. The voter rolls in 2011 produced many suspicions that have never been resolved: registration growth rates in places favorable to Kabila were much higher than in opposition strongholds (compare 33% growth in Katanga and Maniema to the 13% growth in Kinshasa). One audit suggested that over 2 million duplicate registrations were in the system, although the CENI later said that these were real voters who happened to have the same first and last name; according to them, duplicate registrations stood at 119,000. The ensuing mess prompted the CENI to say on the day of the vote that anyone with a registration card could vote. Around 3.2 million (18%) ended up voting on the controversial "list of omitted voters/derogation voters," which opens the door for fraud.

The opération de fiabilisation, undertaken earlier this year, was supposed to solve this problem. CENI called on citizens across the country to go and consult lists of voters posted at local election offices, so as to find out who had died, moved away, or was not present on the register but should have been. But, according to diplomats and civil society people who followed this process, turnout was extremely low. One source said that CENI had told him turnout in one neighborhood of Kinshasa was in the single digits. In part, this was because CENI had very little money to carry out a campaign, so few knew about the operation or understood its importance.

So how bad is the register? We don't know, but given the controversies surrounding the 2011 vote, severe doubts will persist. In order to get an idea of what it was up against, CENI reportedly carried out a spot-check in one small part of the country. According to a diplomat close to the CENI, they found that a substantial part of the registry there was inaccurate––but it is difficult to know whether the same would be the case for the rest of the country. There is now supposed to be an external audit of the registry carried out by the Organisation internationale de la francophonie, but it is not clear to me––or several of the sources in Kinshasa who follow this closely––what exactly this audit will consist of. At the very least, they should try to see how many duplicates are in the database of voters. Civil society groups have asked the OIF to be included in this audit, but their request has not yet been answered.

Outstanding legislation

Following the acrimonious debate over the electoral law in January, there are few outstanding pieces of legislation required from parliament. The most important law on the calendar concerns the distribution of seats for local elections. The ministry of interior has drawn up a draft, which will now go to parliament, where it is bound to be contentious. For example, each groupement is supposed to be represented in the conseils de chefferie (chiefdom councils), but there are allegedly dozens of groupements (of the over 5,000 in the country) that exist only on paper. This debate over the groupement de fait and the groupement legaux could further delay the process.

Electoral institutions

The most important electoral institution is the CENI itself. After the controversy of the 2011 elections, a new law on the CENI was passed to reform the institution. It separated the executive body from a plenary that is supposed to render the process more accountable. It also gave the leadership of the CENI to civil society, and continued to guarantee the representation of the opposition in the body.

However, civil society is not a cohesive body and the wording of the law allowed for manipulation. Civil society was supposed to have three representatives––one from religious orders, one from women's organizations, and one from civic education groups. But none of these groups are structured institutions, and controversies ensued. The Catholic Church protested at what it perceived as a politicized process and withdrew its participation. The current head of the CENI, Apollinaire Malu Malu, a Catholic priest,   ended up being designated by protestant churches and the small Muslim leadership.

Even if Malu Malu had been a consensual candidate, nothing in the law says that religious orders should have the presidency of the institution. That choice, according to Sylvain Lumu, the head of Ligue des Électeurs, was imposed by the president of the national assembly, Aubin Minaku. "This was supposed to be a consensual process. In the end, parliamentary leadership just decided." And since Malu Malu is currently in poor health, the institution is being led by a member of the ruling coalition, André Mpungwe.

Various other decisions made by CENI have been controversial, as well. For example, the designation of top administrative positions in the CENI is supposed to pass through an open, competitive process. This, according to civil society observers, was not the case. Malu Malu designated former colleagues such as Flavien Misoni and Corneille Nangaa––both extremely experienced in electoral management––to top jobs without following the correct procedure.

Equally important, although rarely discussed in the media, are the other institutions that are supposed to support the electoral process. There are supposed to be 166 tribunaux de paix in the country to adjudicate electoral disputes for local and provincial elections. According to the International Bar Association, only 45 of these courts were functional in 2009. For the presidential election, the jurisdiction in charge is the newly named constitutional court. This body, too, has been criticized by civil society activists. The nine judges are supposed to be designated by the president, parliament, and the magistrates body (conseil supérieur de la magistrature, CSM). Since the CSM has been politicized, all three of these bodies have a political bias––unsurprisingly, many of the nine members of the court have occupied political posts in the past.

Finally, the Conseil supérieur de l'audiovisuelle et de la communication (CSAC), the media oversight body, suffers from similar problems as the CENI and the constitutional court. It is supposed to make sure that media do not broadcast inflammatory speech, and that all parties have equal access to state media during election campaigns. But its members are supposed to be designated by journalists' associations, which in the past have been susceptible to political influence. The head of the commission, Jean-Bosco Bahala, was replaced last year––he had been seen as very favorable to the government––and the new president Tito Ndombi is less well-known.

Funding

The budget for the entire electoral cycle is $1,145 billion. That's a lot of money for a government that has a real budget of around $6 billion (it's official budget is $9 billion, but execution is very poor) that is also planning on carrying out a national census and creating 26 provinces out of the current 11.

However, diplomats and government officials concur that the government has been setting aside funds for the past several years to a "special account" in the Central Bank. One member of the parliamentary oversight committee said there might be up to $400 million available for elections in this account. If this is true, the money is not being disbursed quickly enough. According to the same sources, CENI's budget for the first quarter of the year was $45 million, but it only received $5 million. This is one of the reasons that there was no media campaign for the fiabilisation of the voter register.

Foreign donors have been reluctant to step in to support a process that is so contentious. The European Union has said it will provide modest funding of national elections, but not of local ones. The UN mission thinks it might be able to provide logistical support to around 30% of hubs in the eastern Congo, where it has mostly of its assets.

So will local elections happen?

Despite all of these problems, if Kabila insists on holding local elections before national ones, as currently planned, it will be difficult to stop. The government is likely to find enough funding to pull off the polls. The advantages could be considerable: the only parties with enough money to field candidates and campaign across the country are members of the ruling coalition––a situation that will be accentuated if the opposition boycotts the elections. If Kabila's allies win big at the local level, they will control the local administration, which will give them a head start in the national parliamentary and presidential elections.

Could there by delays and unrest caused by the process? Yes, but since the current strategy of the government appears to be glissement––deferring elections through repeated delays to gain time––that may be part of the point.

Will Jean-Pierre Bemba return?

Jean-Pierre Bemba at the ICC (Courtesy Radio Okapi)

Could Jean-Pierre Bemba walk free? What would the consequences be for Congolese politics? The answers to these questions are unpredictable, but could dramatically impact Kabila’s succession battle, which is becoming increasingly tense.

Jean-Pierre Bemba was arrested in May 2008 under a warrant from the International Criminal Court for crimes committed by his troops in the Central African Republic in 2002. The trial has been percolating through the ICC system now for over four years (it didn’t begin until November 2010), and closing arguments took place in November of last year. Court watchers now expect a verdict by June, although its been pushed back numerous times.

It is difficult to predict the verdict, but based on the quality of the evidence that they have seen or heard of, some close to the court feel that Bemba stands a good chance of being released. But even then, there are several different scenarios: he could be found guilty and released after time served––he has already been in jail for seven years––or be found innocent. While in the mind of many in the west of the country, Bemba’s charges were trumped up regardless, there are far-reaching implications of a guilty verdict. Congo’s constitution does not allow individuals guilty of war crimes to run for office.

Even if Bemba is released, many questions would remain:

A second, far minor charge has been brought against him, his lawyer, and other MLC members (Fidèle Babala, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda, and Narcisse Arido) for interfering with witnesses. That trial could prolong Bemba’s dealings with the ICC, although all the other accused in that case have seen set free pending trial.

Would Kabila allow Bemba to return? After all, Bemba had already fled into a sort of exile in Portugal when he was arrested, following deadly battles between his troops and the national army in downtown Kinshasa in March 2007. Given Bemba’s popularity, Kabila might try to prevent his return.

How popular is Bemba? There has not been any national polling in the Congo in recent years. In 2006, Bemba won 42% of the vote in the second round of polling, winning big in the center and the west of the country. Given the recent collapse of the UDPS opposition party, the illness of its leader Etienne Tshisekedi, and the lack of another leader who can galvanize national opinion, Bemba would stand a good chance of scoring high in the polls again, even though his MLC party has disintegrated over the years. 

The provinces in which Bemba won a majority in the run-off election in 2006 (Courtesy: BBC)

Even if Bemba cannot run, he could throw his weight behind another candidate. Sources close to Moise Katumbi, the governor of Katanga, say that the two have been in touch. Katumbi, who is still in Kabila’s coalition but has clearly expressed his presidential ambitions, is a Swahili speaker from Katanga. Given that the country has been ruled by a Katangan president for the past eighteen years, the support of a westerner like Bemba could be a significant boost to Katumbi.